CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESM « éternellement soi m’aime »

Date de mise à jour : septembre 2022

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « les CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les relations entre l’entreprise ESM « éternellement soi m’aime », ayant son siège social au 798 chemin du milieu – 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro de Siret 917 709 305 00010 d’une part,

et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence (ci-après, « le Client ») qui effectue une commande de services (ci-après les « Services ») proposé par l’entreprise ESM « éternellement soi m’aime » d’autre part,

se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.

• Acceptation des CGV : les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV. La commande de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Article 1 : Caractéristique de nos services

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander.

Article 2 : Commande

ESM « éternellement soi m’aime » s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes peuvent être adressées par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que ESM « éternellement soi m’aime »aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de ESM « éternellement soi m’aime », sans justification ni pénalités. (Formulaire de rétractation en annexes). Ce délai court à compter de la date d’acceptation du client de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur le présent site Internet dans la rubrique « Prestations » et s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

ESM « éternellement soi m’aime » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, espèces ou virement bancaire. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de ESM « éternellement soi m’aime » et envoyé à l’adresse suivante : ESM « éternellement soi m’aime 798 chemin du milieu 85 440 Talmont St Hilaire, France.

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.

ESM « éternellement soi m’aime » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leurs niveaux d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 30% non-remboursable. L’acompte ne sera pas encaissé avant le délai de rétractation de 14 jours.

Toute somme réglée est non remboursable.

En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas ESM « éternellement soi m’aime » dans les 48 heures précédant l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement peut se faire en 3 fois maximum, exception faite des chèques cadeaux. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.

PÉNALITES DE RETARD
En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit :

– les sommes dues par le client porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés journellement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;
– le client versera à ESM « éternellement soi m’aime » une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce

Article 6 : Les chèques cadeaux

Le chèque cadeau ne sera remis qu’une fois la réception du paiement, en totalité et est non remboursable.
Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèces ou par virement bancaire.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ESM « éternellement soi m’aime » et envoyé à l’adresse suivante : ESM éternellement soi m’aime 798 chemin du milieu 85440 Talmont St Hilaire, France.
Le chèque cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.
Les chèques cadeaux sont valables 12 mois pour les prestations de ESM.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, le chèque ne sera plus considéré comme valide.

Article 7 : Les frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent vous être demandés si la séance nécessite un déplacement à domicile à plus de 50kms du siège social de l’entreprise ESM « éternellement soi m’aime ».
Les frais incluent le trajet aller et retour.

Article 8 : Le conseil en image

La conseillère en image ESM « éternellement soi m’aime » se rend à domicile ou vous donne rendez-vous à son cabinet ou un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique ou par e-mail pour effectuer la prestation de conseil en image.

ESM « éternellement soi m’aime » s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les services prévus dans le contrat avec ses meilleurs soins. ESM « éternellement soi m’aime » a donc une obligation de moyens et non de résultat. Le client s’engage à mettre à disposition de ESM « éternellement soi m’aime » les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail, et à s’inscrire dans une attitude consciente et positive d’évolution.

ESM « éternellement soi m’aime » ne saura être tenue responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image, étant entendu que d’après votre commande passée auprès de ESM « éternellement soi m’aime », vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

Article 9 : Allergies

Veuillez nous informer avant tout conseil coiffure, maquillage ou visage, si vous avez des allergies concernant quelque produit de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux. En cas de non information de votre part avant la prestation, les dommages causés dus aux allergies de cosmétique ou shampooing ou produit de coloration pour les cheveux, ESM « éternellement soi m’aime » ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

Article 10 : Protections des données personnelles

ESM « éternellement soi m’aime » s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables (signalées par le terme « obligatoire ») pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En application de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à esm@lebienetrestyle.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site Internet de la CNIL.

Article 11 : Droit applicable, juridiction compétente et procédure judiciaire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de prestation effective. Conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, ESM « éternellement soi m’aime » vous informe qu’en cas de litige, une procédure de médiation aux frais de l’entreprise pourra être mise en place.
Si la procédure n’aboutit pas par voie amiable, il pourra être envisagé une procédure par voie judiciaire.

Article 12 : Evolution technique

ESM « éternellement soi m’aime » se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. ESM « éternellement soi m’aime » ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que ESM « éternellement soi m’aime » peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.